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Conditions Générales de Vente

Urban Hike - Les Randonnées Urbaines

PRÉAMBULE


Les présentes conditions générales de vente régissent les relations entre :
Olivier Duvallet « Urban Hike – Les Randonnées Urbaines de Marseille », ci-après dénommé : « les Organisateurs », auto-entrepreneur, domicilié au 13 boulevard Georges Clémenceau, 13004 MARSEILLE, FR
ET
Ses clients, dénommés ci-après : « le Client ».

Elles viennent compléter les conditions particulières qui pourraient éventuellement être énoncées par le Client et accepté sur devis par Les Organisateurs. Elles prévalent sur tout document émanant du Client, sauf acceptation expresse et écrite des Organisateurs.
En cas de contradiction entre les présentes conditions générales de vente et conditions particulières acceptées par Les Organisateurs, ces dernières prévaudront et seront interprétées au regard des conditions générales de vente.
Toute commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes conditions générales de vente.
Toute dérogation aux conditions générales de vente devra, pour porter effet, avoir été préalablement acceptée par Les Organisateurs, expressément et par écrit, transmis via courrier ou e-mail.

Exception aux présentes conditions générales de vente :
Les prestations contractées, facturées et réglées via l’entreprise Airbnb, Inc et la plateforme internet Airbnb Ireland UC (dont les coordonnées sont accessibles à cette adresse : https://www.airbnb.fr/about/company-details) sont exclues des présentes conditions générales de vente.
Les prestations contractées, facturées et réglées via l’entreprise Airbnb, Inc relèvent uniquement et exclusivement des conditions générales de vente de l’entreprise Airbnb, Inc.
Dans le cadre de prestations contractées, facturées et réglées via l’entreprise Airbnb, Inc, ni les présentes conditions générales de vente ni aucune condition particulière ne peuvent pas prévaloir sur les conditions générales de vente de l’entreprise Airbnb, Inc.
Les conditions générales de vente de l’entreprise Airbnb, Inc sont accessibles à cette adresse : https://www.airbnb.fr/terms

ARTICLE 1 : OBJET DES PRESTATIONS


Les Organisateurs fournissent aux Clients des visites guidées culturelles, animées et sportives de la ville de Marseille (13000) ou de ses environs (département des Bouches Du Rhône – 13), ci-après dénommées « prestations » ou « manifestations ».
Ces visites se font sous un format préétabli par les Organisateurs et accepté au préalable par confirmation de devis par le Client.

ARTICLE 2 : COMMANDE DE PRESTATIONS


Article 2.1 : Demande
Toute commande de prestations donnera lieu à l'établissement d'un devis écrit envoyé au Client par e-mail ou par courrier. Ce devis comprendra à minima :
- les dates et heures des prestations convenues entre le Client et les Organisateurs,
- le nombre de participants convenu entre le Client et les Organisateurs,
- le parcours de visite choisi par le Client,
- le montant des prestations demandées lors de la commande.
Toute modification dans ces éléments donnera lieu à l’établissement d’un nouveau devis annulant et remplaçant le précédent.

Article 2.2 : Confirmation
La commande des prestations entre Le Client et les Organisateurs devient définitive lorsque Le Client annonce la confirmation du devis par écrit, via l’envoi d’un mail ou d’un courrier adressé aux Organisateurs, et en versant, si nécessaire lors de la création d’un compte Client, l'acompte correspondant.
La confirmation d’une commande et d’un devis marque ainsi l'acceptation des deux parties sur les Conditions Générales de Vente.
Les Organisateurs se réservent le droit d'annuler la manifestation sans aucune indemnité en cas de non réception du mail de confirmation par le Client ainsi que des éventuels acomptes prévus par échéancier.

Article 2.3 : Annulation
Toute annulation, même partielle, des prestations, devra être spécifiée par écrit et adressée aux Organisateurs par e-mail ou par courrier. Dans le cas d’une annulation partielle des prestations, aucune autre condition n’est applicable.
Dans le cas d’une annulation totale, les conditions suivantes sont applicables :

Cas général
- Entre 10 jours et 5 jours francs avant la manifestation, une annulation entraîne des frais correspondant à 50% du montant total de la réservation.
- A moins de 5 jours francs avant la manifestation, une annulation entraîne des frais correspondant à 100 % du montant total de la réservation.
- Une annulation sans préavis entraîne une facturation de 100% du montant total des prestations.

Cas de force majeure
Les prestations des Organisateurs ayant un caractère sportif et se déroulant majoritairement en extérieur, il est convenu que des cas de force majeure d’annulation peuvent exister.
Ces cas de force majeure peuvent être :
- une contrainte physique ou géographique incapacitant les Organisateurs à réaliser correctement les prestations devisées à l’égard du Client : s’il est établi par les Organisateurs, préalablement à l’exécution des prestations, qu’une contrainte telle que : impossibilité de présence géographique sur les lieux des prestations, fracture osseuse, luxation, entorse, maladie… (liste non exhaustive) empêche les Organisateurs de réaliser correctement les prestations devisées à l’égard du Client, alors les Organisateurs s’engagent à annuler sans frais les prestations réservées, à rembourser les acomptes versés s’il y a lieu, ainsi qu’à proposer une solution de report desdites prestations.
- une contrainte météorologique empêchant de réaliser correctement les prestations devisées à l’égard du Client : s’il est établi entre les Organisateurs et le Client, préalablement à l’exécution des prestations, qu’un événement climatologique tel que : forte pluie, vent violent, tempête, orage, ou événement catastrophique, alors les Organisateurs s’engagent à annuler sans frais les prestations réservées, à rembourser les acomptes versés s’il y a lieu, ainsi qu’à proposer une solution de report desdites prestations.

ARTICLE 3 : CONDITIONS DE RÈGLEMENT


Hors le cas d'ouverture de compte stipulé à l’article 2.2 des présentes conditions générales de vente, le règlement final sera effectué à 30 jours de la facturation, aucune clause d'achat n'y étant opposable.

ARTICLE 4 : RETARD DE RÈGLEMENT ET PÉNALITÉS


Dans le cas d'une facture non réglée au-delà de 10 jours après ce délai, les Organisateurs se réservent le droit d’appliquer un intérêt de retard mentionné sur les factures. Tous les frais de recouvrement y compris les honoraires d'avocats seront facturés au Client. Tout retard de règlement entraîne de plein droit l'annulation des réservations non confirmées et confirmées en cours.

ARTICLE 5 : RESPECT DES RÈGLES DE SÉCURITÉ ET DES LIEUX VISITES


Le Client s'engage à respecter les consignes de sécurité et d’hygiène en vigueur dans l’espace public ainsi que les règlements de sécurité particuliers pouvant s’appliquer aux lieux visités.
Le Client s’engage à respecter les autres participants, les Organisateurs ainsi que tout intervenant dans les manifestations et à ne leur porter aucun préjudice physique ni morale.
Le Client s’engage à respecter l’espace public, le mobilier urbain, la faune et la flore, et à préserver leur propreté, leur intégrité et leur bon fonctionnement.

Les Organisateurs s'engagent à respecter les consignes de sécurité et d’hygiène en vigueur dans l’espace public ainsi que les règlements de sécurité particuliers pouvant s’appliquer aux lieux visités.
Les Organisateurs s’engagent à ne jamais mettre Le Client en situation de danger physique.
Les Organisateurs s’engagent à n’utiliser uniquement des parcours et des lieux ouverts au grand public et aménagés afin d’assurer un accès sans danger physique.
Les Organisateurs s’engagent à respecter les Clients ainsi que tout intervenant dans les manifestations et à ne leur porter aucun préjudice physique ni morale.
Les Organisateurs s’engagent à respecter l’espace public, le mobilier urbain, la faune et la flore, et à préserver leur propreté, leur intégrité et leur bon fonctionnement.
Les Organisateurs se réservent le droit d'expulser de la manifestation toute personne ayant un comportement susceptible de porter préjudice aux autres Clients de la manifestation, au mobilier urbain, au respect de l’espace public, de la faune, de la flore, ainsi qu’aux citoyens de la ville de Marseille, sans que la responsabilité à l'égard des Organisateurs ne puisse être engagée.

ARTICLE 6 : RESPONSABILITÉ


Le Client accepte d'indemniser les Organisateurs contre toutes réclamations, tout procès, toutes actions en responsabilité, tout jugement, frais et dépenses, basés sur le devis ou un fait délictueux, et découlant d'un manquement du Client à quelconque des conditions générales, d'une faute volontaire ou non, d'une omission du Client, ou de n'importe lequel de ses employés, agents, ou sous-traitants. 

Article 6.1 : responsabilité corporelle et matérielle
Le Client sera seul responsable de lui-même et des participants qu’il engage et répondra seul de toute atteinte physique, dommage corporel ou matériel survenu lors de la manifestation, tant de son fait personnel que de celui des tierces parties engagées avec lui. Le Client souscrira, à sa seule initiative, et à ses frais exclusifs, toute assurance à cet effet. Dans l'hypothèse où le client souscrirait une telle assurance, son contrat devra contenir une clause de renonciation à recours de la compagnie d’assurance à l'encontre des Organisateurs.
Les parents ou représentants légaux de tout mineur participant à la visite guidée, seront tenus responsables de tout dommage causé directement ou indirectement par ce dernier.

Article 6.2 : Responsabilité autour des prestations fournies
La vocation des Organisateurs étant uniquement de fournir des prestations de visites guidées et animées, ils ne peuvent être tenus responsables :
- des défaillances physiques du Client,
- des défauts matériels de l’équipement du Client,
- des restrictions appliquées par les autorités locales sur l’usage de l’espace public,
- des éventuelles contraintes ponctuelles modifiant les parcours annoncés ou les lieux visités, tels que : manifestations, fermetures de monuments, travaux sur voiries ou bâtiments, accès limités à l’espace public… (liste non exhaustive).
- des éventuels phénomènes météorologiques survenant pendant les prestations et non identifiés préalablement, tels que : fortes pluies, vent violent, orages… (liste non exhaustive).


ARTICLE 7 : INFORMATIONS CONFIDENTIELLES, DONNÉES PERSONNELLES ET CONFIDENTIALITÉ


Les Organisateurs et le Client s’engagent respectivement à respecter strictement les dispositions de la clause ci-dessous.
Au titre du présent engagement de confidentialité chaque partie s’engage à fournir à l’autre partie une protection des informations qui seront échangées entre Les Organisateurs et le Client et qui ne sont pas destinées à être divulguées à des tiers ou au public (“Informations Confidentielles”) tout en maintenant la capacité de chaque partie à mener ses activités commerciales. Chaque partie reconnait que les conditions suivantes s’appliqueront lorsque l’une d’entre elles (“Publicateur”) divulgue des Informations Confidentielles à l’autre (“Receveur”) dans le cadre de cet engagement.

Article 7.1 : Divulgation
Chaque fois que l’une des parties souhaite divulguer des Informations Confidentielles spécifiques à l’autre partie, ou souhaite s’engager dans de multiples divulgations par rapport à un sujet particulier, le Publicateur délivrera un Avis en exécution du présent engagement (“Avis”) avant la divulgation. L’Avis comportera la date de divulgation envisagée, initiale et finale, une description non-confidentielle des Informations Confidentielles à divulguer et toute autre condition. L’Avis doit être signé par le Publicateur et le Receveur pour pouvoir permettre la divulgation envisagée.

Article 7.2 : Exceptions
Le Receveur peut divulguer les Informations Confidentielles du Publicateur à ses employés et contractants, et les employés et contractants de ses Entreprises Liées, qui ont besoin de connaître ces informations ; et à toute autre partie avec le consentement écrit antérieur du Publicateur. A la demande du Receveur, le Publicateur peut procéder à la divulgation directement auprès de ces parties pour le compte du Receveur. Avant une telle divulgation ou demande par le Receveur, celui-ci doit avoir un accord approprié suffisant avec une telle partie pour demander à cette dernière de traiter les Informations Confidentielles conformément à la présente clause. Le Receveur peut divulguer des Informations Confidentielles dans le cadre prévu par la loi, mais doit donner au Publicateur un préavis raisonnable afin de lui permettre d’obtenir une mesure conservatoire.

Aucune obligation ne s’appliquera aux Informations Confidentielles qui se trouvent déjà de manière légitime en possession du Receveur ou qui sont reçues de manière légitime par le Receveur sans obligation de non-divulgation ou qui sont fondamentalement divulguées par le Receveur lors de l’utilisation, la distribution, l’exécution ou la commercialisation d’un produit ou d’un service.

Article 7.3 : Clause de non-responsabilité
Le Publicateur fournit uniquement des informations “en l’état”. Ni cet Accord, ni aucun divulgation d’Informations Confidentielles dans le cadre de ce dernier, de quelque manière que ce soit n’accorde à l’une des parties un droit ou une autorisation sur n’importe quel copyright, brevet, savoir-faire ou marque déposée ; n’oblige l’une des parties à divulguer ou à recevoir des Informations Confidentielles, à accomplir un travail, à s’engager dans une autorisation, un engagement commercial ou un autre accord ; ne limite l’une des parties à développer, fabriquer ou commercialiser des produits ou des services pouvant être concurrents avec ceux de l’autre ; ne crée une relation  jointe ou autorise l’une des parties à agir ou à s’exprimer pour le compte de l’autre ; ou ne limite l’une des parties à s’engager dans toute relation commerciale avec d’autres parties.
 
Article 7.4 : Confidentialité
Les Organisateurs sont seuls en charge du respect de la réglementation applicable lors de la collecte des données personnelles du client, de leur traitement et du respect des droits d’accès, de rectification ou de suppression de ces données à son égard.
Le Client devra informer préalablement les Organisateurs si les données recueillies sont susceptibles d’être transférées hors de l’Union Européenne.
Le Client garantit aux Organisateurs qu’il met alors en œuvre un système de protection des données conforme aux directives Européennes applicables en la matière et conforme au droit français, s’il s’applique.
Le Client garantira aux Organisateurs de toute réclamation ou responsabilité qui serait recherchée à l’égard des Organisateurs à raison de ces données personnelles et indemnisera les Organisateurs de tout préjudice subi, de toute condamnation, frais ou honoraires de conseil encourus par les Organisateurs, et ce à première demande des Organisateurs.


ARTICLE 8 : CARTES CADEAUX



Article 8.1 : Conditions d'utilisation
La Carte Cadeau est un bon d'achat qui permet à son titulaire de régler ses achats, via la billetterie en ligne Billetweb sur le site urbanhike.fr.
Les Cartes Cadeaux sont utilisables sur tous les parcours proposés à date d'utilisation.
Les Cartes Cadeaux sont valables jusqu'au 31 décembre 2021.
Les Cartes Cadeaux sont envoyées inactives auprès du bénéficiaire, qui utilisera l'identifiant du billet pour les activer.
Les Cartes Cadeaux sont remises sous forme d'un billet électronique envoyé en pièce jointe de l'e-mail de confirmation de commande.

Article 8.2 : Montant des cartes cadeaux
Les Cartes Cadeaux sont éditées uniquement dans deux tarif fixes :
- le tarif adulte (plus de 18 ans) à 34 euros par personne.
- le tarif enfant (entre 7 et 18 ans) à 15 euros par personne.

Lors de l'activation de la Carte Cadeau, le Bénéficiaire utilisera :
- le tarif adulte pour l'inscription d'une personne adulte.
- le tarif enfant pour l'inscription d'une personne mineure à partir de 7 ans.

Article 8.3 : Saisie de la commande en ligne et activation de la Carte Cadeau
La saisie de la commande se fait selon les instructions précisées en ligne.
Le Bénéficiaire utilisera la billetterie Billetweb standard d'achat de billets en ligne sur le site urbanhike.fr
Le Bénéficiaire s'engage à compléter les champs obligatoires, à défaut de quoi, la commande ne pourra être enregistrée.
Pour activer la carte cadeau, le Bénéficiaire utilisera l'identifiant du billet pour compléter la section "Code promotionnel".

Article 8.4 : Preuve de la commande suite à l'activation d'une carte cadeau
Suite à l'activation de la Carte Cadeau, le bénéficiaire reçoit un email contenant un billet au format électronique.

Article 8.5 : Obligation du Client
Le Client s'engage à informer tout destinataire de Cartes Cadeaux de leur date limite de validité et de leurs conditions d'utilisation.
Toute utilisation postérieure à cette date et/ou ne respectant pas les conditions d'utilisation ne peut en aucun cas engager la responsabilité de Urban Hike ou de Olivier DUVALLET.

Article 8.6 : Échange / renouvellement / perte / vol
Les Cartes Cadeaux sont non remboursables et non échangeables, notamment en cas de perte / vol.
En cas de perte, vol ou destruction, la Carte Cadeau peut-être mise en opposition sur le montant restant sur la Carte Cadeau au moment de la mise en opposition. Cette mise en opposition se fait à partir du n° de la Carte en prenant contact avec Urban Hike. Suite à la mise en opposition, la Carte Cadeau sera remplacée par une autre carte cadeau d'un montant correspondant au solde constaté lors de la mise en opposition.

Article 8.7 : Interdiction de revente
Notre politique commerciale interdit formellement la revente de Cartes Cadeaux sous quelque forme que ce soit.


ARTICLE 9 : CAS DE FORCE MAJEURE


Les Organisateurs ne sauraient être tenu pour responsable de tout manquement au Contrat dans tous les cas reconnus en France de force majeure.

ARTICLE 10 : INCESSIBILITÉ


Les présentes conditions générales de vente, les devis confirmés sont consentis au titre des parties qu'ils engagent uniquement. En conséquence, aucune des parties ne peut transmettre à un tiers tout ou partie des droits ou obligations qui en résultent sans le consentement de l’autre partie.

ARTICLE 11 : RÈGLES DE DROIT – LOI APPLICABLE


Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à l’interprétation et/ou l’exécution du présent contrat, même en cas de recours en garantie ou de pluralité des défenseurs, relève à défaut d’accord amiable de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Marseille, France.
Toutefois, les parties s’engagent, en cas de différend, à respecter un préalable de conciliation de 30 jours. La partie réclamante devra adresser par écrit, à l’autre partie, un avis de réclamation détaillant suffisamment précisément le motif de sa réclamation et la demande qui en résulte. La partie destinataire disposera d’un délai de 10 jours ouvrable pour faire connaitre sa position motivée sur la réclamation. Si le différend persiste, les parties s’engagent à mener de bonne foi entre elles une discussion en vue de solutionner amiablement le différend. Elles réservent à cette fin une période de 30 jours à compter de la réception de la réponse de la partie notifiée d’une réclamation pour organiser cette concertation, au besoin en faisant appel à un tiers conciliateur. Les parties s’interdisent, avant expiration de la période de conciliation, de saisir une juridiction de leur différend, sauf nécessité urgente.

ARTICLE 12 : DURÉE D’APPLICATION ET MODIFICATION DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE


Les présentes conditions générales de vente sont applicables à compter du 11 mai 2020.
Les Organisateurs se réservent le droit de les modifier ou compléter à tout moment. Seules sont applicables les conditions générales de vente en vigueur à la date du devis.
Le Client, qui a validé une fois les conditions générales de vente en confirmant un devis, reconnait que ces conditions générales de vente régiront toute autre relation postérieure avec Les Organisateurs, sauf modifications des conditions générales de vente impliquant une nouvelle acceptation de sa part.